J.O. 24 du 28 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

NOR : JUSB0610007A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2006, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :


I. - En qualité de premier président de cour d'appel


M. Bertrand Louvel, premier président de la cour d'appel de Limoges.

Suppléant : M. Jean-Claude Chilou, premier président de la cour d'appel de Douai.


II. - En qualité de procureur général près une cour d'appel


M. Philippe Ingall-Montagnier, procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Suppléant : M. Gilbert Azibert, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.


III. - En qualité de membre du Conseil d'Etat


Mme Catherine Chadelat, conseiller d'Etat.

Suppléant : M. Hugues Hourdin, maître des requêtes.


IV. - En qualité de greffier de tribunal de commerce


Me Pascal Daniel, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, greffier associé d'Orléans.

Suppléant : Me Christian Bravard, greffier associé de Lyon.


V. - En qualité de personnalité qualifiée


M. Julien Garofalo, vice-président du conseil économique et social de Poitou-Charentes.

Suppléant : M. Serge Renaud, administrateur de sociétés, président de la chambre de commerce et d'industrie de Picardie.

M. Yves Chaput, professeur des universités à la faculté de droit Paris-I-Sorbonne.

Suppléant : Mme Nathalie Fricéro, professeur des universités à la faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis.


VI. - En qualité de juge consulaire


M. Moctar Gueye, vice-président honoraire du tribunal de commerce de Créteil.

Suppléant : Mme Michelle Simon, président honoraire du tribunal de commerce de Saint-Nazaire.

M. Jean Morin, président honoraire du tribunal de commerce de Rouen.

Suppléant : M. André Garcia, président honoraire du tribunal de commerce de Bordeaux.

M. Jean Bois, président du tribunal de commerce de La Rochelle.

Suppléant : M. Bernard Gallois, président du tribunal de commerce de Montauban.

M. Alain Cambon, président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence.

Suppléant : M. Bernard Leveau, président du tribunal de commerce de Meaux.

M. Philippe Grillot, président du tribunal de commerce de Lyon.

Suppléant : M. Jean-Paul Audy, vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

M. Daniel Jaulgey, président du tribunal de commerce de Troyes.

Suppléant : M. Paul Chenel, juge au tribunal de commerce de Nanterre.

M. Jean-Paul Renard, président du tribunal de commerce de Roanne.

Suppléant : M. André Vasseneix, président du tribunal de commerce d'Orléans.

Mme Perette Rey, présidente de la conférence générale des tribunaux de commerce, présidente du tribunal de commerce de Paris.

Suppléant : M. Philippe Béziaud, président du tribunal de commerce de Pontoise.

M. Jacques Vincent, président du tribunal de commerce d'Avignon.

Suppléant : M. Philippe Rougeot, président du tribunal de commerce de Béziers.

M. Philippe Vivier, président du tribunal de commerce de Nancy.

Suppléant : M. Robert Rabelle, président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.